Amiante: Alstom condamné à 75.000 euros d'amende

[Sterd]

Amiante: Alstom condamné à 75.000 euros d'amende
REUTERS : Lundi 4 septembre 2006 - 17:28

LILLE (Reuters) - Alstom Power Boilers, filiale à 100% du groupe Alstom, a été condamné après avoir exposé des salariés à l'amiante à 75.000 euros d'amende et 10.000 euros de dommages et intérêts pour "mise en danger de la vie d'autrui", a-t-on appris de source judiciaire.

Cent cinquante salariés de l'usine de chaudières de Lys-lez-Lannoy (Nord), spécialisée dans la production d'énergie, s'étaient portés parties civiles et recevront donc chacun les 10.000 euros de dommages et intérêts.

Selon les syndicats, 400 personnes travaillant sur le site auraient été exposées de 1998 à 2001 à l'amiante, 85 sont malades et dix en sont mortes.

Jusqu'à 1.200 personnes auraient été employées dans l'entreprise, affirment les syndicats qui excluent les intérimaires dans leur estimation.

Le tribunal correctionnel de Lille a prononcé une peine de prison de neuf mois avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre d'un ex-dirigeant de la société, Bernard Gomez. Il a en outre condamné Alstom Power Boilers à la publication de la condamnation dans des journaux nationaux.

A l'audience, des employés ont attesté qu'ils travaillaient sans protection. Lors de la fermeture de l'usine en 2003, 40 tonnes d'amiante, sous diverses formes, ont été retirées dans le cadre d'une décontamination du site.

Jusqu'en 2001, le groupe Alstom a été propriétaire de l'usine de Lys-lez-Lannoy, date à laquelle il l'a cédée à la société SI-Energie dont la liquidation judiciaire a été prononcée deux ans plus tard.

75.000 € d'amende et 150 fois 10.000 € de dommages. Une vraie misère pour une grande compagnie qui a amassé des centaines de millions de profits au cours de toutes ces années.

[Jacquemart]

Sans parler du sursis pour un type qui a été reconnu comme un menteur éhonté (sur un sujet qui mettait la vie des autres en danger).
Dans les dernières manifs, bien des jeunes ont pris de la prison ferme pour beaucoup moins que cela.

[Sterd]

Dans un reportage sur le procès hier à la télé on a pu voir un des plaignants se montrer content du fait qu'Alstom ait été déclaré coupable, et du caractère "dissuasif" de la peine. :huh:

[Ottokar]

ce n'est rien par rapport au mal qu'ils ont fait (10 morts, des milliers de personnes empoisonnées, sans parler des voisins, des autres usines Alstom, fermées ou pas). Mais pour les avocats, l'association ANDEVA et les salariés, c'est une victoire morale, trop rare vu les idées des juges en général .

Article du monde de ce jour :

Amiante : une condamnation sans précédent
Jugée pour avoir "mis en danger la vie d'autrui" sur son ancien site de fabrication de chaudières dans le Nord, entre 1998 et 2001, l'entreprise Alstom Power Boilers a été condamnée à la peine maximale. Elle devra payer 75 000 euros d'amende, et un ex-directeur s'est vu infliger 3 mois de prison avec sursis. La filiale d'Alstom versera aussi 10 000 euros aux 150 salariés parties civiles, ce qui constitue une première dans ce genre d'affaires. Ce jugement pourrait faire jurisprudence, une société qui ne respecte pas le code du travail pouvant être obligée d'indemniser ses salariés, avant qu'ils ne soient malades, pour l'exposition à un risque. 

[zeanticpe]

J'ai pas grand chose à dire, mais je partage pleinement votre révolte. J'ai eu la même réaction en écoutant la radio.
2 poids 2 mesures, enfin presque rien pour certains et beaucoup pour les autres.
Il m'est venu à l'idée de lister les condamnations légères quand il y en a des patrons par rapports àcelles disproportionnées des travailleurs.
Révoltant.