De Villepin et les reformes sociales

[Inna]

Intervention télévisée de Dominique de Villepin : des mesures sociales attendues
LEMONDE.FR | 28.08.06 |

Le premier ministre Dominique de Villepin devrait annoncer, lundi soir 28 août au journal de 20 heures de TF1, une augmentation de 130 euros de la prime pour l'emploi (PPE), ainsi qu'un chèque-transport financé pour moitié par l'Etat, selon le site Internet du quotidien Les Echos.

Ce geste permettrait ainsi de porter la PPE, pour un célibataire au smic, à 940 euros par an, au lieu du montant initialement prévu de 809 euros, évoqué dimanche par le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros pour la prime pour l'emploi s'ajouterait aux 500 millions d'euros déjà votés pour 2007 dans le budget 2006, souligne le site du journal en ligne.


Versée mensuellement sous forme de crédit d'impôt, la PPE vise à encourager la reprise d'activité des personnes à revenus modestes et compenser la perte des aides sociales lors de la reprise d'emploi. Elle est accordée à 8,8 millions de foyers fiscaux.

"CHÈQUE-TRANSPORT"

M. de Villepin devrait également confirmer la création, au 1er janvier 2007, d'un "chèque-transport"  facultatif, "surtout destiné aux salariés de province pour leur apporter l'équivalent d'une prise en charge de la carte orange", selon Les Echos. L'Etat assurerait ainsi la moitié du financement, estimé à 10 millions d'euros pour 100 000 personnes. Les entreprises assureront l'autre moitié. Quelque 300 000 à 400 000 personnes pourraient être concernées la première année, selon le quotidien.

Le chef du gouvernement devrait également annoncer la convocation d'une conférence sur les revenus et l'emploi, pour évoquer le pouvoir d'achat des Français, annonce le quotidien.

Avec AFP

[Inna]

Dominique de Villepin annonce un doublement de la prime pour l'emploi
LEMONDE.FR | 28.08.06 |


Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, lundi 28 août au journal de 20 heures de TF1, l'augmentation de 130 euros de la prime pour l'emploi (PPE) ainsi qu'un chèque-transport financé pour moitié par l'Etat.

Ce geste permet de porter la PPE, pour un célibataire au smic, à 940 euros par an à partir du 1er janvier 2007, au lieu du montant initialement prévu de 809 euros, évoqué dimanche par le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. "C'est presque un 13e mois pour ceux qui sont au smic", a déclaré le chef du gouvernement. Versée mensuellement sous forme de crédit d'impôt, la PPE vise à encourager la reprise d'activité des personnes à revenus modestes et à compenser la perte des aides sociales lors de la reprise d'emploi. Elle est accordée à 8,8 millions de foyers fiscaux. Selon le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, cela représente pour l'Etat un effort de 500 millions d'euros, en plus de la rallonge de 500 millions qui était déjà prévue pour 2007.


CHÈQUE-TRANSPORT

M. de Villepin a par ailleurs confirmé la création, au 1er janvier 2007, d'un "chèque-transport", qui pourrait concerner"toutes les entreprises et tous les salariés", et serait financé pour moitié par l'Etat, mais resterait facultatif. "Là où il y a des transports collectifs, nous prendrons en charge, à travers le chèque-transport, la moitié de l'abonnement, pour un montant qui sera de l'ordre approximativement de 200 euros, a-t-il expliqué. Là où il n'y a pas de transport collectif, c'est une compensation de la hausse du prix de l'essence, pour un montant de 100 euros."

Le premier ministre a annoncé le lancement, "dans quelques jours, à Troyes, avec [le ministre de la cohésion social] Jean-Louis Borloo, de la troisième phase du plan emploi", en ciblant l'effort sur ceux qui rencontrent le plus de difficultés, "ceux qui n'ont ni diplômes ni qualifications", "ainsi que les chômeurs de longue durée".

"DANS L'ACTION [...] JUSQU'AU DERNIER JOUR"

Prenant acte du "malaise" concernant les fortes disparités salariales en France, il a aussi annoncé la convocation d'une conférence sur les revenus et l'emploi, d'ici la fin de l'année, en vue d'"établir un diagnostic commun avec les partenaires sociaux". " Le rapport que me remettra le Conseil supérieur pour l'emploi et les revenus, présidé par Jacques Delors, nous permettra de faire un diagnostic, d'établir la situation réelle et d'éviter un certain nombre d'incohérences et d'effets pervers", a-t-il précisé, soulignant que "par exemple, on voit un nombre croissant de salariés payés au niveau du smic, créant une véritable trappe à bas salaires. Nous voulons corriger ces situations."

Interrogé par Patrick Poivre d'Arvor sur les nombreuses mesures d'aides annoncées par le gouvernement à l'approche du scrutin présidentiel de 2007, M. de Villepin a indiqué qu"il ne s'agit pas de dilapider", et réaffirmé que"l'ensemble" des recettes fiscales supplémentaires engrangées par l'Etat du fait de l'amélioration de la situation économique serait consacré à la réduction de la dette publique française.
Questionné sur la bataille présidentielle à venir, M. de Villepin a indiqué qu'il serait "dans l'action" à Matignon,"jusqu'au dernier jour" .

Le Monde.fr, avec AFP et Reuters

[Inna]

Dialogue social: CGT et CFDT critiquent la méthode du chèque transport

Les dirigeants de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, ont chacun regretté mercredi que le gouvernement ne se soit pas concerté avec les syndicats avant d'annoncer le chèque transport, estimant que cela augurait mal de l'amélioration du dialogue social. Tous deux s'exprimaient alors qu'ils était successivement reçus par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, accompagné de son ministre délégué Gérard Larcher, en ouverture d'une série de consultations sur ce thème du dialogue social. "En France, on a l'habitude que les gouvernements décident seuls", a déploré M. Chérèque avant d'être reçu par les ministres. "Par exemple, sur le chèque transport, j'ai entendu que le montant était fixé, que la façon de l'organiser était fixée: il nous semblait préférable de réunir les organisations syndicales et d'essayer de trouver des solutions collectives", a-t-il ajouté. M. Thibault s'est pour sa part montré "dubitatif" sur les bonnes intentions du gouvernement, estimant qu'il "faudrait qu'il en fasse la démonstration sur sur les sujets d'actualité". "Par exemple, nous avons des annonces multiples comme le chèque transport sans qu'à aucun moment les syndicats ne soient consultés", a-t-il déploré. Le gouvernement, dans un document servant de base aux discussions, propose de créer "un conseil du dialogue social", composé principalement de représentants des syndicats, du patronat et du gouvernement, et qui remplacerait quatre instances actuelles de concertation, selon des "fiches d'orientation" remises aux partenaires sociaux. Reprenant des propositions du rapport Chertier, remis en avril au Premier minsitre, ce document évoque aussi "une procédure de concertation préalable", qui instaurerait un délai minimum de trois mois entre l'annonce d'un avant-projet de loi sur une question sociale et sa présentation en conseil des ministres. Si durant ce délai, les partenaires sociaux arrivaient à conclure un accord sur le sujet en question, "il appartiendrait au gouvernement d'en donner les suites législatives et réglementaires", précise la fiche d'orientation. Une formule plus vague que celle du rapport Chertier qui proposait que le Parlement valide ou refuse en bloc l'accord conclu. Enfin, une autre fiche reprend la proposition du rapport Chertier sur "un agenda partagé" des réformes sociales à venir, élaboré en concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Les rencontres bilatérales menées par MM. Borloo et Larcher doivent se poursuivre le 6 septembre avec FO, la CFTC et le Medef. Elles s'étaleront jusqu'au 13 septembre. Les ministres en feront le bilan le 27 septembre devant les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), auxquels ils devraient proposer une première ébauche de réforme. Le gouvernement envisagerait en effet de présenter "un projet de loi en octobre au Parlement", a déclaré M. Thibault à l'issue de son entretien.

(AFP 30.08.06)

"Chèque transport" - Parisot dénonce une politique à court terme

La présidente du Medef a estimé mardi que le "chèque transport" annoncé lundi par le Premier ministre Dominique de Villepin pour compenser la hausse des prix de l'énergie relevait d'une "politique à très court terme". "La hausse des carburants frappe de plein fouet les Français mais les entreprises également", a déclaré Laurence Parisot sur France Info. "Je ne suis pas sûr que ça soit un dispositif qui permette d'être une vraie réponse aux problèmes énergétiques." "C'est une politique de très court terme. Sur le coup ça fait plaisir. Mais c'est aussi quelque chose qui empêche (...) la vraie création de richesse." Elle a rappelé que les entreprises payaient déjà une taxe, le "versement transport", qui contribue au financement de "tous les transports collectifs de France". Ce versement a représenté en 2005 4,5 milliards d'euros, a ajouté la présidente de l'organisation patronale. "Alors ne disons pas que nous ne contribuons pas largement au transport des Français

(Reuters 29.08.06)

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France - Villepin n'écarte aucune piste sur le dialogue social
Reuters 31.08.06 | 11h30

Dominique de Villepin a déclaré jeudi à Troyes qu'il n'écartait aucune piste pour réformer le dialogue social, y compris le principe d'un temps réservé à la négociation. "Aucune piste ne doit être écartée, en particulier le principe d'un temps réservé à la négociation", a déclaré le Premier ministre lors de son conférence de presse mensuelle. Dominique de Villepin a précisé qu'il comptait prendre "toute sa part" aux consultations entamées mercredi par les ministres de la Cohésion sociale et du Travail, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher. "L'enjeu est essentiel: il s'agit de faire une place claire et juste au dialogue social, qui n'a jamais trouvé son équilibre dans notre pays. Plus que jamais, l'action politique doit suivre le rythme rapide de l'évolution du monde", a dit le Premier ministre. "Le dialogue social nous permettra d'avancer plus rapidement dans la voie de la modernisation (...) Il est une condition de notre modèle social".