Exonérations de charges patronales

[Big Red]

Salut. :wavey:

Les exonérations de charges
patronales critiquées

NOUVELOBS.COM | 29.08.06 | 10:13


Selon la Cour des comptes, le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales est "incontrôlé".

Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales mis en place depuis 1993, est coûteux, "incontrôlé" et manque d'évaluation quant à ses effets sur l'emploi, ce qui mérite qu'on s'interroge sur sa pérennité, critique la Cour des comptes dans un rapport.
Ce rapport, non publié, révélé par Les Echos la semaine dernière et transmis lundi 28 août à l'AFP, est destiné à la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
Passant en revue la politique d'allègements de charges depuis 1993, le document critique la multiplication des mesures d'exonérations. Qu'elles aient été compensées ou non par l'Etat, leur montant est passé de 3 milliards d'euros en 1993, à 19,8 milliards en 2005. Elles représentent aujourd'hui "26% des dépenses publiques pour l'emploi".

Coût "très élevé"

"Ainsi depuis le 1er janvier 2005, 36 mesures nouvelles ont été envisagées, dont 17 sans même que le ministère en charge de la Sécurité sociale en soit informé (...) ou bien à un stade très tardif", souligne la Cour.
"Ces diverses mesures" ont été "présentées sans la moindre évaluation ou analyse d'impact", regrette-t-elle.

Selon la Cour, il s'agit d"'un dispositif incontrôlé", au coût aujourd'hui "très élevé" et à "l'efficacité quantitative (...) trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas sur la pérennité et l'ampleur du dispositif".
Celle-ci relève notamment qu'il y a "à la fois inflation de propositions et absence de maîtrise de la décision conduisant à la création de mesures nouvelles".


"Perte de recettes" pour la Sécu

La Cour des comptes s'intéresse aussi bien aux exonérations générales portant sur les bas salaires et à partir de 1996 liées à la RTT, qu'aux exonérations qui accompagnent les dispositifs ciblés de la politique de l'emploi et aux exonérations territoriales sur certaines zones géographiques bien précises.
"L'équité du financement de la Sécurité sociale" pose problème, pour la Cour, qui s'alarme de "la multiplication des mesures non compensées" par l'Etat, créant "un risque important de perte de recettes" pour la Sécurité sociale.
Si elle admet "une certaine efficacité en termes d'augmentation nette d'emplois peu qualifiés", elle constate en revanche que "contrairement à l'un des buts visés par la politique de baisse du coût du travail sur les bas salaires engagée en 1993, les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation ont peu bénéficié des exonérations".
"A l'inverse, les principaux secteurs bénéficiaires ne sont pas exposés à la compétition mondiale et moins encore au risque de délocalisation" (construction, commerce de détail, hôtels-restaurants), note la Cour.
"La Cour plaide pour une réduction du nombre" de dispositifs d'exonérations ciblés et "une stabilisation sur les formules les plus efficaces au regard de l'insertion dans l'emploi durable". (avec AFP)

http://permanent.nouvelobs.com/economie/20...29.OBS9666.html

[MadMaxIII]

Comment ils peuvent encore dire qu'ils sont écrasés par les charges?
On se demande plutôt comment ils en ont encore à payer...

[logan]

Allègement de charges pour les entreprises de moins de 20 salariés: une "excellente nouvelle" pour la CGPME

PARIS (AP) - La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé jeudi que la suppression des charges patronales au niveau du SMIC dans les entreprises de moins de 20 salariés annoncée par le gouvernement était "une excellente nouvelle pour les TPE, mais également pour l'économie française".

"Il conviendra donc de poursuivre dans cette voie", ajoute la CGPME dans un communiqué, précisant qu'elle approuve "sans réserve toutes mesures de baisse des charges, synonyme de créations d'emploi".

Pour la confédération, "il est à souligner, en rupture avec les simples mesures d'assistanat, que le plan présenté ce matin à l'occasion du Séminaire gouvernemental de Troyes, vise à favoriser une dynamique d'accès ou de retour à l'emploi".

Jeudi, le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a confirmé que les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieraient "d'un allégement total de leurs charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à partir du 1er juillet 2007".

Cette mesure inscrite au budget 2007 permettra d'achever le processus d'allégement entrepris en 2002, a-t-il précisé à Troyes (Aube). AP

[logan]

jeudi 31 aout 2006, 11h14
Borloo: les petites entreprises exemptées de charges au niveau du SMIC

PARIS (AP) - Les entreprises de moins de 20 salariés ne paieront "plus de charges du tout au niveau du SMIC", a confirmé jeudi le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur France-Info.

Cette mesure, destinée à "lutter contre le coût du travail, pour l'emploi", s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de "baisses de charges", a expliqué le ministre.

"La précarité n'augmente pas", a-t-il par ailleurs ajouté, reconnaissant qu'elle était tout de même "une réalité dans ce pays". "Il y a plutôt moins de contrats à très courte durée dans les derniers chiffres que nous avons", a-t-il précisé.

"La croissance est là, elle est revenue, il y a 320.000 personnes qui sont aujourd'hui au travail en plus, qui cotisent à l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale", s'est-il félicité. "Je crois vraiment que nous sommes dans un cercle vertueux", a-t-il estimé. AP

"La précarité n'augmente pas" d'après Borloo. Et l'eau ça mouille pas.
Et la multiplication des CNE alors?
Avec cette mesure les tpe vont embaucher tout le monde au Smic et virer les autres.