Déréglementation sans précédent du marché du travail

[faupatronim]

Déréglementation sans précédent du marché du travail



Lundi 16janvier, Dominique de Villepin a annoncé une rafale de mesures pour encourager l'emploi des jeunes et des seniors, deux domaines dans lesquels les performances françaises sont particulièrement mauvaises au niveau européen, ainsi que pour l'emploi des femmes. A quinze mois de l'élection présidentielle, le premier ministre prend des mesures fortes pour soutenir l'emploi. Au risque d'être accusé de "détricoter" un peu plus le contrat à durée indéterminée (CDI), M.de Villepin a notamment annoncé la création d'un contrat spécifique pour les jeunes de moins de 26 ans, qui emprunte les grands traits du contrat nouvelles embauches créé il y a six mois pour les entreprises de moins de 20 salariés, à commencer par la période d'essai de deux ans. Le premier ministre a annoncé la levée de plusieurs verrous sur l'emploi des seniors, ouvrant notamment les perspectives de cumul emploi-retraite et de retraite à mi-temps.

M.de Villepin, qui avait promis de faire de l'année 2006 "une année utile", malgré la perspective des élections présidentielles, a annoncé un nouveau train de mesures "d'ici quelques mois" sur "l'évolution générale des contrats de travail", les heures supplémentaires et la réforme de l'assiette des cotisations sociales.

Un contrat première embauche (CPE) est institué pour les jeunes de moins de 26 ans. Il emprunte au contrat nouvelles embauches (CNE), instauré en juillet pour les entreprises de moins de 20salariés, une période d'essai de deux ans dérogatoire du droit commun (un à trois mois dans un CDI). Cette période d'essai sera réduite de la durée des stages, CDD ou formations en alternance accomplis préalablement dans la même entreprise. Après deux ans, ce contrat reprend toutes les caractéristiques d'un contrat à durée indéterminée.

Le CPE ouvrira droit à une indemnisation au chômage dès le quatrième mois de contrat (contre six mois au cours des 22 derniers mois dans le droit commun du chômage). L'indemnité sera alors de 460 euros par mois, pendant deux mois. Le CPE ouvrira aussi un droit individuel à la formation d'une vingtaine d'heures par an dès la fin du premier mois d'activité. Enfin, il doit en principe permettre aux jeunes d'accéder plus facilement au crédit et à la location d'un logement (le mécanisme de l'étalement de caution du Locapass sera proposé automatiquement à la signature d'un CPE).

Avec ce nouveau contrat, le premier ministre veut s'attaquer au chômage des jeunes : celui-ci touche 22,8% des 18-25ans et, si l'on réintègre ceux qui poursuivent des études, 8,1 % de cette classe d'âge. Pour ceux qui ne poursuivent pas d'études, M.de Villepin entend faciliter leur difficile intégration sur le marché du travail : il faut, selon l'OCDE, de huit à onze ans en France pour décrocher un statut stable après la fin des études, contre trois à cinq ans dans les autres pays de l'OCDE. Pour les jeunes sans qualification, le taux de chômage en France s'élève à 40%, mais même le diplôme n'est plus une garantie : le taux de chômage des jeunes de niveau bac +4 s'élève à 21 %, neuf mois après la sortie des études. Au total, ce sont 618 000 jeunes qui sont aujourd'hui sans emploi.

Une exonération totale de charges patronales pendant trois ans est accordée, à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. Une telle exonération était jusqu'à présent réservée aux contrats jeunes en entreprise, au profit des jeunes sans qualification.

Le développement de la formation en alternance est érigé en priorité, avec l'instauration de quotas. La réforme de la taxe d'apprentissage permettra d'inciter, voire de contraindre, les entreprises de plus de 250 salariés à faire passer le nombre de leurs salariés bénéficiant d'une formation en alternance de 0,5 % aujourd'hui, à 1 % au 1er janvier 2007, à 2 % en 2008 et à 3 % en 2009.

Les stages en entreprise vont faire l'objet d'un statut et d'une réglementation, en réponse aux protestations du mouvement des stagiaires. Outre la rédaction d'une charte des stages, ils devront faire l'objet d'une rémunération obligatoire au-delà de trois mois. Pour encourager une indemnisation plus généreuse, une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros par mois est instituée. Les stages devront en outre être pris en compte dans l'ancienneté professionnelle du salarié, après accords de branche sur ce sujet, et dans les cursus universitaires.

Pour les seniors, les restrictions au cumul emploi-retraite vont être allégées, notamment pour les bas salaires. Actuellement, il est interdit de dépasser, via le cumul, le montant de son dernier salaire d'activité. Ce plafond sera prochainement levé, après accord entre partenaires sociaux. L'objectif est de retarder l'âge de départ effectif à la retraite, actuellement de 58,9 ans et d'augmenter le taux d'activité des 55-64 ans (37,3 %), sans remonter l'âge légal de la retraite fixé à 60 ans. Celui-ci a été relevé dans la plupart des pays européens.

Le CDD senior, déjà annoncé, sera bientôt mis en oeuvre. Il pourra être conclu à partir de 57 ans, pour une durée de 18 mois renouvelable une fois.

La surcote, dont bénéficient les salariés qui retardent leur départ à la retraite, sera augmentée, après avis du conseil d'orientation des retraites. Selon nos informations, l'Etat envisage d'appliquer cette nouvelle règle à ses propres salariés, les fonctionnaires.

La retraite à mi-temps sera autorisée à partir de 60 ans. Elle permettra aux salariés de rester dans leur entreprise, à mi-temps, et à percevoir une retraite, à mi-temps aussi.

Le cumul d'une activité salariée à temps partiel et d'un emploi d'intérim sera désormais autorisé. Cette mesure est particulièrement destinée aux femmes qui n'ont pas la possibilité de travailler davantage dans leur entreprise et qui cherchent un complément de revenu.

Le détachement de personnel sera légalisé. Il doit permettre notamment aux salariés d'une entreprise en difficulté à tenter leur chance dans une autre entreprise, tout en conservant, dans un premier temps, le lien juridique avec leur entreprise d'origine.

Christophe Jakubyszyn

[Mlkth]

Bonne année 2006 :dead:

[pedro]

La retraite à mi-temps sera autorisée à partir de 60 ans. Elle permettra aux salariés de rester dans leur entreprise, à mi-temps, et à percevoir une retraite, à mi-temps aussi.

Par contre, ils seront à temps complet dans la rue et aux restos du coeur, lesquels pourront ouvrir toute l'année...
Et dire qu'après cela, les patrons vont encore pleurer misère...

[mael.monnier]

Toujours dans Le Monde :

Emploi des jeunes : opposition et syndicalistes dénoncent les nouvelles mesures

Le secrétaire confédéral de la CFDT, Rémi Jouan, a estimé que Dominique de Villepin "institutionnalisait la précarité", en annonçant la création d'un "contrat première embauche" pour les 18-25 ans construit sur le modèle du controversé contrat nouvelle embauche (CNE).

"Le premier ministre avoue lui-même qu'il y a déjà eu 10 % de ruptures de contrats CNE, c'est-à-dire que 28 000 personnes ont déjà été licenciées depuis septembre", a souligné M. Jouan.

En outre, selon le sondage sur les embauches en CNE sur lequel s'est appuyé Dominique de Villepin dans son discours, "57 % des employeurs interrogés disent qu'ils ne garderont pas ces salariés au bout de deux ans", a rappelé le chef de file de la CFDT."On additionne simplement la précarité : au bout de deux ans, l'entreprise se séparera d'eux, et on leur proposera un autre contrat de ce genre tant qu'ils n'auront pas 26 ans. A 26 ans, ce sera la rupture complète", a-t-il conclu.

Source : http://www.lemonde.fr/web/articleinteracti...1-725561,0.html

[mael.monnier]

Ces mesures feront "de la précarité la norme" selon la CGT

La secrétaire confédérale de la CGT, Maryse Dumas, a déclaré que les mesures annoncées par Dominique de Villepin allaient "aggraver la précarité" des moins de 25 ans."Sous prétexte d'améliorer la situation des jeunes, le premier ministre leur propose un seul contrat de travail excessivement précaire qui est le contrat nouvelle embauche [CNE]" , a réagi Maryse Dumas.

"Le patronat a donc gagné : le CNE va pouvoir être étendu à la totalité des entreprises et va devenir la forme naturelle d'entrée dans le travail des jeunes, alors qu'il est condamné par toutes les organisations syndicales", a dénoncé la syndicaliste, soulignant que cette extension intervenait "alors qu'il n'y a pas eu d'évaluation approfondie" du CNE.

LA "FIN DES 35 HEURES"

Quant aux mesures annoncées pour les seniors – élargissement des possibilités de cumul emploi-retraite et de retraite progressive – elles "entérinent le fait que les retraites ne permettront pas à des salariés qui auront travaillé toute leur vie de vivre décemment et que ces derniers seront obligés de les compléter par des petits boulots", s'est indignée Maryse Dumas.

"Cerise sur le gâteau, M. de Villepin annonce une concertation sur un nouveau contrat de travail : si c'est cohérent avec ce qu'il annonce pour les jeunes et pour les seniors, ça fera de la précarité la norme", a affirmé la secrétaire confédérale de la CGT.

En outre, toutes ces mesures sont "assorties de nouveaux allègements de cotisations sociales pour les entreprises, payés par le contribuable", a-t-elle souligné, dénonçant en particulier l'ouverture d'une concertation sur les allègements de charges relatives aux heures supplémentaires. M. de Villepin souhaite que "les heures supplémentaires deviennent très intéressantes pour les employeurs pour les pousser à faire travailler les salariés plus longtemps", a-t-elle déclaré, jugeant qu'il s'agissait de la "fin des 35 heures".

"Toutes ces annonces confirment la nécessité de se mobiliser. Nous réitérons notre appel à toutes les organisations syndicales" en ce sens, a conclu la syndicaliste.

Source : http://www.lemonde.fr/web/articleinteracti...1-725561,0.html

[faupatronim]

VILLEPIN OFFRE DE LA MAIN-D'OEUVRE JEUNE ET A BON MARCHÉ AUX PATRONS



    Le chef du gouvernement a présenté lundi à la presse les nouvelles mesures qu'il compte appliquer dans ce qu'il appelle pompeusement la "bataille pour l'emploi". Passons sur ces entretiens mensuels à l'ANPE destinés aux chômeurs jeunes, comme si c'était une solution. Mais l'essentiel du dispositif réside dans ce que Villepin a appelé le "contrat premier emploi".

    Il s'agit tout simplement d'appliquer aux moins de 26 ans l'équivalent du "contrat nouvelles embauches", en les appliquant à toutes les entreprises, et plus seulement à celles qui comptent moins de vingt salariés. Il y aura là aussi une période d'essai de deux ans (hypocritement baptisée "période de consolidation"), pendant laquelle l'employeur pourra à tout moment licencier les salariés concernés sans avoir à fournir le moindre motif. Le préavis sera limité à quinze jours... mais l'État promet de verser au jeune licencié une indemnité de 460 euros de rupture de contrat pendant deux mois. Autrement dit, ce n'est pas l'employeur licencieur qui aura à supporter les frais de ce licenciement !

    En outre, les patrons qui signeront ces contrats "première embauche" se voient offrir trois ans d'exonération totale de charges sociales. "C'est un vrai chèque offert aux employeurs", s'est vanté le ministre des finances, Thierry Breton, en répondant aux questions des journalistes. Un "vrai chèque", un cadeau, sans aucun doute. Mais tiré sur le compte de qui ? Sur celui des Assédic, de la Sécurité sociale, dont les rentrées vont diminuer d'autant, car l'État ne compense jamais entièrement ces largesses faites au patronat. Et après cela, on prétendra une fois de plus que face au "gouffre abyssal" de la Sécurité sociale, il faut bien "pour la sauver" diminuer encore les remboursements ; que face au déficit des Assédic il faut bien aussi diminuer le montant et la durée des indemnités de chômage.

    "Il n'est pas question pour moi de prévoir une rémunération inférieure pour les jeunes embauchés en CDI", a proclamé Villepin. Comme si son "contrat premier emploi" était un vrai CDI. Mais face au scandale de la multiplication des stages de longue durée, non rémunérés, Villepin a décidé qu'au delà de trois mois (de travail éventuellement non payé), les stagiaires devront bénéficier d'une indemnité de... 360 euros par mois ! Autrement dit, contrairement à ce que dit Villepin, le gouvernement s'apprête à légaliser dans les entreprises l'utilisation d'une main d'oeuvre jeune, largement sous payée.

    A écouter Villepin, nos gouvernants manquent décidément beaucoup d'imagination, car depuis plus de vingt ans, tous les gouvernements ont prétendu lutter contre le chômage en offrant au patronat des réductions de charges sociales... que celui-ci empoche évidemment, mais sans créer un seul emploi supplémentaire.
    Mais en fait, ces gens-là n'y croient pas eux-mêmes. Ils jouent simplement leur rôle dans l'offensive menée depuis des années par le patronat contre les travailleurs, afin d'augmenter ses profits au détriment des revenus des travailleurs.

    Les gouvernants n'osent pas, ou du moins pas encore, prendre des mesures pour réduire directement les salaires. Mais les exonérations de charges sociales constituent une diminution de cette partie du salaire différée, qui permet de financer la sécurité sociale, les retraites et les indemnités dues aux chômeurs. C'est le patronat qui en profite, et c'est le monde du travail qui en fait les frais.

    De ce point de vue-là, les gouvernements qui se disaient de gauche ont mené la même politique que ceux de droite. C'est pourquoi, tous ceux qui nous affirment que la seule solution, pour les travailleurs, c'est d'attendre 2007 et alors de bien voter, nous trompent. Aucune élection ne nous évitera d'avoir à lutter et à généraliser nos luttes, pour mettre un coup d'arrêt aux attaques contre notre niveau de vie.

Arlette Laguiller