L'Assemblée confirme "le rôle positif" de la c

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L'Assemblée confirme "le rôle positif" de la colonisation dans la loi française
AFP 29.11.05 | 14h32


L'Assemblée nationale a repoussé mardi la proposition socialiste qui visait à supprimer l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis portant sur le "rôle positif de la présence française" notamment "en Afrique du Nord".

Les députés UMP ont effet refusé d'examiner l'article unique de la proposition de loi socialiste visant à abroger cette disposition, ce qui a conduit, de fait, au rejet du texte après la discussion générale.

183 députés, contre 94, ont voté contre l'examen de la proposition de loi.

Le PS, le PCF et l'orateur de l'UDF se sont prononcés pour, l'UDF laissant toutefois la liberté de vote.

Le gouvernement a quant à lui souhaité ne pas modifier la loi promulguée le 23 février 2005, a déclaré le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera à l'issue des débats.

L'article 4, dont le PS, le PCF et l'UDF demandaient l'abrogation, stipule que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

L'Assemblée nationale l'avait adopté, en juin 2004, lors de l'examen du projet de loi sur les rapatriés et les harkis en votant, à l'initiative de parlementaires UMP, deux amendements modifiant le texte.

Le premier, déposé par Christian Kert (Bouches-du-Rhône), indiquait que "les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite".

Le second, voté à l'initiative de Christian Vanneste (Nord), sans opposition du gouvernement, complétait celui de M. Kert en y ajoutant la référence au "rôle positif de la présence française" qui fera naître la controverse.

Voté dans les mêmes termes par les sénateurs fin 2004, l'article a pris force légale lors de la promulgation de la loi, le 23 février 2005.

Mardi, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a regretté que la majorité n'ait pas saisi la "main tendue" de cette proposition pour "corriger l'erreur" faite en votant le "reconnaissance du rôle positif de la présence française" dans ses colonies.

Le PS avait laissé entendre qu'il accepterait de revenir à la rédaction initiale de M. Kert. Si la majorité le lui avait proposé.