a écrit :Directive services - Quelques nouvelles de Bolkestein
Encore fraîche dans nos esprits, la crainte du plombier polonais semble se dissiper alors que la directive services poursuit tranquillement son chemin législatif au Parlement européen. Aucun gouvernement n'a à ce jour demandé son retrait, pas même le gouvernement français qui, rappelons-le, se faisait fort de déclarer la mort de la directive.
La gauche a remporté une première victoire le 13 juillet dernier lors d'un vote en commission des affaires sociales avec la restriction du champ d'application de la directive services dite Bolkestein, en excluant notamment tous les services d'intérêt général (SIG) ainsi que les services postaux, du gaz, de l'électricité, de l'eau, des services audiovisuels et des agences d'emploi temporaire. La gauche réaffirme la prédominance de la directive « détachement des travailleurs » sur la future directive services en exigeant le respect du droit du travail dans chaque Etat membre, y compris les règles relatives aux salaires, aux conditions de travail et aux conventions collectives. Un nouveau vote s'est déroulé le 4 octobre en commission du marché intérieur, avant que le vote en première lecture n'intervienne en session plénière à Strasbourg le 26.
La rapporteure socialiste allemande Evelyne Gebhardt, après un long travail de consultation auprès des différents groupes politiques, propose aujourd'hui des amendements de synthèse qui représentent un équilibre global permettant la protection des femmes et des hommes de l'Union sans pour autant fermer nos frontières.
Ce compromis retient un certain nombre d'éléments chers aux socialistes français et européens:
- une cohésion sociale affirmée de l'Union
- l'exclusion définitive des SIG (et notamment de la santé) du champ d'application de la directive
- une définition précise des services concernés: seuls les services commerciaux sont dorénavant concernés
- le rejet du principe du pays d'origine (PPO) comme principe directeur de la directive, en différenciant notamment l'accès du service de son exercice dans le pays destinataire
- une garantie du respect des règles internationales
- un contrôle efficace des services
Il existe toutefois une droite dure qui tente, coûte que coûte, d'obtenir une victoire politique contre l'établissement d'un marché intérieur à visage social.
L'UMP et UDF refusent d'exclure les services publics et les soins de santé du champ d'application de la directive.
Au moment où une majorité pourrait se dessiner au sein du Parlement européen pour en finir avec la version originale de la directive Bolkestein, l'UMP s'aligne sur ceux qui veulent la maintenir en vie à tout prix.
La droite française se distingue ainsi une fois de plus par son double langage sur les questions européennes. Lors du Conseil européen de printemps, en mars 2005, Jacques Chirac déclarait qu'il s'opposerait à la directive Bolkestein. Aujourd'hui au Parlement européen, c'est à la rapporteure socialiste Evelyne Gebhardt que l'UMP s'oppose, empêchant l'adoption d'une directive service révisée qui écarte le principe du pays d'origine, les risques de dumping social et protège les services publics.
Au mépris de tous les engagements pris devant les Français par le chef de l'Etat.
Bernard Poignant
Président de la Délégation socialiste française au Parlement européen
Source : http://www.parti-socialiste.fr/ps/admin/do...ndnature=E06465