la situation de plusieurs mineurs étrangers

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COMMUNIQUE DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS  le 11 janvier 2005


Alertée de la situation de plusieurs mineurs étrangers isolés retenus dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, la Défenseure des Enfants, Claire Brisset, s’est rendue sur les lieux le mardi 11 janvier 2005. Elle a visité « la zone d’attente Zapi3 » et s’est entretenue avec des représentants des forces de police ainsi qu’avec des adultes et des mineurs retenus.
En ce qui concerne la situation des mineurs étrangers isolés non admis sur le territoire et dont elle avait été précédemment saisie, figurent en particulier :
*Une adolescente congolaise de 14 ans, arrivée en France depuis plusieurs jours de Kinshasa via Addis-Abeba et Canton avait déjà été renvoyée à Canton d’où elle était revenue à Paris. Le 11 janvier au matin la jeune fille a été rembarquée dans un vol direct pour le Congo-Kinshasa.
*Un garçon camerounais de 10 ans arrivé en France accompagné d’un adulte se présentant comme son père mais dont le lien de parenté n’a pu être prouvé, a été renvoyé le 9 janvier au Cameroun.
*Une enfant centrafricaine âgée d’un an, orpheline sans papiers, arrivée en France avec sa tante, elle-même vivant en situation régulière en France, a été retenue plusieurs jours dans la zone d’attente. Elle devrait être admise sous peu sur le territoire à titre humanitaire.
*Une petite fille de 4 ans originaire de Centrafrique et arrivée via le Cameroun avec un homme se présentant comme son père et détenteur d’un passeport que les autorités françaises considèrent comme falsifié, a été renvoyée le 9 janvier en Centrafrique. Les services administratifs locaux devraient l’accueillir, ont assuré les policiers français.
*Un adolescent congolais de 14 ans arrivé le 5 janvier afin de rejoindre sa mère et son frère qui avaient fui leur pays du fait de guerre, et vivent en situation régulière en France, n’avait pu pénétrer sur le territoire puisqu’il était venu hors de toute procédure de regroupement familial. Présenté au tribunal de Bobigny le 10 janvier, il a été admis en France. Sa demande d’asile est toujours en cours d’examen.
*Un adolescent sierra léonais de 14 ans, sans aucune famille ni en France ni, dit-il, dans son pays d’origine, reste retenu. Sa situation qui est actuellement en cours d’examen demeure préoccupante.
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A l’issue de cette visite, la Défenseure des Enfants rappelle que malgré  l’amélioration incontestable des conditions d’hébergement et de prise en charge sanitaire à l’intérieur des locaux de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy ainsi que le recours à un administrateur ad hoc, les problèmes essentiels des mineurs étrangers isolés demeurent. Un principe fondamental continue à s’imposer : la place des mineurs étrangers isolés n’est pas dans une zone d’attente et leur accueil devrait relever des instances judiciaires et départementales de protection de l’enfance (juge des enfants et Aide sociale à l’enfance).
Ces mineurs se trouvent en effet particulièrement exposés, du fait de leur âge et de leur isolement, à différents dangers :
-les conditions d’hébergement (pour les jeunes de plus de 14 ans) dans les mêmes locaux que les adultes où ils peuvent être exposés à la promiscuité malgré les efforts manifestes des forces de l’ordre et des associations présentes sur place.
-le danger d’être renvoyés vers les pays par lesquels ils ont transité, la convention de Chicago mettant à la charge de la compagnie aérienne utilisée par le mineur le retour de celui-ci dans son pays d’origine en utilisant le même circuit de transit. Ceci peut conduire le mineur en des lieux qui lui sont totalement étrangers et à être la proie de réseaux. (Cette disposition peut donner lieu à des « ping pong » comme cela a été le cas pour la jeune congolaise ballottée entre Paris et Canton avant de pouvoir  bénéficier d’un vol direct vers son pays d’origine.)
- le danger d’être renvoyés dans leur pays d’origine, lorsqu’ils n’y ont pas de famille ou que leur vie est exposée et que l’administration ne peut garantir qu’ils seront pris en charge par leur famille ou les services capables de les protéger convenablement.

La Défenseure des Enfants, par ailleurs, ne peut que désapprouver les conditions de contention souvent employées lors de l’embarquement et du voyage de ces mineurs. Elle rappelle que ses services ont été conduits, en 2004, à saisir à plusieurs reprises la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour des violences commises sur des mineurs dans de telles situations.
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Au-delà de la question particulière des enfants en zones d’attente, la Défenseure des Enfants rappelle solennellement que tout mineur étranger isolé se trouve, par définition, dans une situation de danger objectif qui justifie pleinement sa prise en charge par les autorités responsables de la protection de l’enfance.