a écrit :Le rapport de la Banque mondiale sur l’accaparement des terres : au-delà du rideau de fumée
GRAIN | 08 septembre 2010 | A contre-courant
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GRAIN - septembre 2010
La semaine dernière, le 7 septembre 2010, la Banque mondiale a finalement décidé de publier son rapport très attendu sur l’accaparement des terres agricoles au niveau mondial. Après des années de travail, plusieurs mois de négociations politiques et des dépenses dont on ne connaît pas l’ampleur, le rapport a négligemment publié sur le site Internet de la Banque, en anglais seulement. 1
Ce rapport constitue à la fois une déception et un échec. Tout le monde s’attendait à ce que la Banque fournisse des données de terrain nouvelles et indiscutables sur ces « acquisitions foncières à grande échelle » (pour reprendre sa terminologie) qui suscitent tant de controverses depuis 2008. Après tout, on suppose que la Banque bénéficie d’un accès privilégié aux entreprises et aux gouvernements dont les journalistes et les chercheurs des ONG (organisations non gouvernementales) ne disposeront jamais. La Banque elle-même déclare que c’était sa principale ambition. Pourtant, il n’y pas grand-chose de nouveau dans ce document de plus de 160 pages. La Banque avait annoncé qu’elle allait étudier concrètement 30 pays, mais le rapport n’en aborde que 14. Il s’avère en fin de compte que des entreprises ont refusé de communiquer des informations sur leurs investissements dans des terres agricoles, tout comme des gouvernements qui fournissent les terres. La Banque s’est donc tournée vers farmlandgrab.org, un site web géré par GRAIN, a constitué une base de données de toutes les transactions signalées par les médias et répertoriées sur le site, et a dépêché des équipes de consultants pour voir si elles étaient réelles ou non. 2 Est-ce là tout ce que pouvait faire la Banque mondiale ?
Encadré 1 : Approfondir le dossier
RDC – Projet de culture du maïs « Les investissements ont entraîné l’expulsion des cultivateurs locaux, les repoussant dans un parc national où les agriculteurs paient maintenant des gardes pour les laisser cultiver à l’intérieur de la réserve ; d’autres agriculteurs ont dû se réinstaller à 50 km de distance et louer des terres aux populations locales. Sols pauvres en minéraux très exposés à l’érosion à la suite de l’élimination de la biomasse. Aucune étude d’impact sur l’environnement exigée… »
Liberia – Projet de riziculture : « Des problèmes économiques ont amené l’investisseur à empiéter sur des zones humides fertiles, en contradiction avec les accords passés avec la communauté (qui n’ont pu être appliqués) et 30 % de la population locale a été déplacée. Aucune indemnisation n’est offerte à tous ceux qui ont perdu des droits. Quatre cents emplois à plein temps ont été créés pour des ouvriers non qualifiés (essentiellement des anciens combattants), mais on s’inquiète de l’embauche d’étrangers prêts à travailler pour des salaires moins élevés. Suite à la déforestation, plus de 50 ha de marais se sont envasés dès la première année d’exploitation. »
Liberia – Concession d’exploitation forestière (exemple de « pacte social » d’accompagnement) : « Un accord social précise clairement le paiement de loyers et un partage des bénéfices avec le gouvernement, mais la clause interdisant aux investisseurs d’entraver les utilisations coutumières du bois d’œuvre et des autres produits forestiers n’est pas respectée. Les investissements ont donc conduit à une restriction de l’accès de la communauté aux produits de la forêt dans un contexte de croissance démographique et de réduction des terres agricoles. »
Mozambique – Canne à sucre : « Seulement 35-40 [personnes] ont été employées à plein temps plus environ 30 de façon saisonnière [malgré une promesse de l’investisseur de créer 2 650 emplois]. (...) Les populations locales ont perdu l’accès à la forêt pour le bois de feu, la viande de gibier et le poisson. L’investisseur utilise l’approvisionnement local en eau et les routes sans fournir d’indemnisation, ce qui porte préjudice aux femmes qui viennent chercher l’eau. L’étude d’impact sur l’environnement a relevé des impacts négatifs potentiels des produits phytosanitaires sur le sol, l’air et l’eau et a recommandé des mesures d’atténuation. Également un impact négatif du déboisement sur la production de canne à sucre. »
Tanzanie – Bétail + jatropha « Joint-venture entre des sociétés néerlandaises et tanzaniennes ; les terres appartiennent à quatre villages qui doivent encore approuver les transferts à l’investisseurs ; seul un village a jusqu’ici accordé des droits fonciers. L’investisseur veut louer les terres directement à des villages locaux, en violation de la Loi sur les terres villageoises. Impacts potentiellement négatifs sur l’accès des communautés pastorales aux pâturages, au bois de feu et à l’eau. Les bénéfices attendus au niveau de l’emploi ne sont pas quantifiés. »
Zambie – Cultures d’exportation : « Inquiétudes locales vis-à-vis d’un éventuel déplacement. Éventuel déplacement de population, perte d’accès aux produits de la forêt, notamment à des chenilles comestibles. Les surfaces boisées du miombo, intactes sur le site, pourraient souffrir de l’impact négatif d’un déboisement pour l’agriculture ; les impacts sur l’environnement actuels sont limités au déboisement lié à la construction d’une route et d’un barrage et à l’érosion du sol qui l’accompagne. »
Source :World Bank, « Rising global interest in farmland », Annexe Tableau 2, pp. 106-108
Des résultats qui font peur
Les résultats obtenus par les chercheurs et les informateurs corroborent ce que beaucoup disent depuis maintenant deux ans. Oui, un « énorme » mouvement d’accaparement des terres dans le monde est engagé depuis les crises alimentaire et financière de 2008, et il ne trahit aucun signe de ralentissement. La Banque indique que les 463 projets qu’elle a dénombrés à partir du site farmlandgrab.org entre octobre 2008 et juin 2009 représentent une superficie d’au moins 46,6 millions d’hectares et que la majorité de ces terres sont situées en Afrique subsaharienne. Les comptes rendus d’enquête de terrain ont confirmé que 21 % de ces projets sont « en exploitation », plus de la moitié en sont à un stade de « développement initial » et près de 70 % ont été « approuvés ». 3 La Banque minimise l’importance de ces chiffres et y voit la preuve que l’accaparement des terres relève plus du battage médiatique que de la réalité. Nous pensons, au contraire, qu’ils démontrent que beaucoup de projets vont de l’avant, d’autant plus que les données de la Banque sont dépassées, puisque de nouvelles transactions sont conclues régulièrement.
Les résultats de la Banque corroborent aussi ce que d’autres ont dit sur les impacts des cette mainmise sur les terres agricoles. La conclusion générale du rapport est que des investisseurs profitent d’une « faiblesse de la gouvernance » et d’une « absence de protection légale » des communautés locales pour expulser les populations de leurs terres. De plus, elle constate que les investissements ne rapportent presque rien aux communautés touchées en termes d’emplois ou d’indemnisation, sans même parler du problème de la sécurité alimentaire. Le message que nous pouvons en retirer est que pratiquement nulle part, dans les pays et les situations étudiés par la Banque, il n’y a de quoi se réjouir :
De nombreux investissements […] n’ont pas répondu aux attentes et, au lieu d’amener des bénéfices durables, ils ont contribué à une perte d’actifs et ont laissé les populations locales dans une situation pire que ce qu’elle aurait été en l’absence de ces investissements. En fait, même si un effort a été fait pour couvrir un large éventail de situations, les études de cas confirment que dans de nombreux cas les bénéfices ont été inférieurs à ce qui avait été prévu ou ne se sont tout simplement jamais concrétisés. 4
La Banque présente un tableau comportant de très courts résumés des investissements étrangers dans les terres agricoles de sept pays (voir Encadré 1). C’est l’un des rares cas où la Banque a examiné en détail la façon dont ces investissements se concrétisent effectivement sur le terrain. Ce tableau décrit une situation désastreuse. Des communautés entières sont expulsées de leurs terres, des travailleurs sont exploités, des conflits violents se déchaînent (un cadre supérieur d’une entreprise a été tué), des investisseurs enfreignent les lois et renient leurs promesses, etc. Que dit la Banque de ces « risques immenses » et de ces « réels dangers », comme elle les appelle ? Que nous ne devrions pas nous inquiéter parce que les « opportunités sont tout aussi importantes ».
Text Box: « Les études de cas offrent le tableau général d’une incapacité à élaborer, mettre en œuvre et appliquer les réglementations environnementales. » (World Bank, « Rising global interest in farmland », p. 88.)
Text Box: « Les études de cas offrent le tableau général d’une incapacité à élaborer, mettre en œuvre et appliquer les réglementations environnementales. » (World Bank, « Rising global interest in farmland », p. 88.)
Ce que le rapport ne dit pas
La majeure partie du rapport déploie un rideau de fumée sur les potentiels de la production agricole, et n’aborde pas « la ruée mondiale vers les terres agricoles » qui tenait lieu auparavant de titre. 5 À sa lecture, l’esprit du lecteur est submergé de faits et chiffres sur les écarts de rendement et l’utilisation des terres, et la façon dont la productivité peut être augmentée par une recherche ou une technologie innovante. Nous avons droit à une avalanche de cartes et de graphiques sur des zones agro-écologiques qui n’apportent pas grand-chose, sinon les endroits où sont apparemment situés les plus gros potentiels de production alimentaire.
Quiconque va au-delà de cet effet de rideau de fumée peut constater que le rapport est plus intéressant par ses omissions que par son contenu. Si la Banque avait réellement voulu faire toute la lumière sur cette tendance des investissements, elle aurait au moins levé un coin du voile à propos des investisseurs. Qui sont-ils ? Quels sont leurs objectifs ? Quelle est la proportion des investissements privés ou publics ? Sans informations de ce type, l’analyse ne peut aller bien loin. Par exemple, nous avons entendu des entreprises déclarer à de nombreuses occasions que leurs investissements n’avaient rien à voir avec « la sécurité alimentaire » :ermm: , qu’il s’agit purement et simplement de faire des affaires. Il aurait été très utile d’évaluer exactement qui est impliqué dans ces opérations et dans quel but, sans les chimères qui les entourent. En fait, au début de cette année, la Banque a communiqué des données de cette nature quand elle a identifié pour la Plate-forme mondiale des bailleurs de fonds les pays les plus visés par ces opérations d’accaparement des terres et les principaux pays d’origine des investisseurs entre 2008 et 2009 (voir Tableau 1). Mais dans son rapport final, la Banque a choisi de ne pas mentionner les noms, ce qui oblige chacun à s’interroger sur la raison.
Tableau 1 : Les données utiles qui ont disparu avant la publication du rapport
Principaux pays
Les 3 premiers pays de destination par région
Origine
Afrique
Amérique latine
Asie-Pacifique
Pays
Total
Pays
Total
Pays
Total
Pays
Total
Soudan
Ghana
Madagascar
6,4
4,1
4,1
Brésil
Argentine
Paraguay
3,6
2,6
0,8
Indonésie
Philippines
Australie
3,6
3,1
2,8
Chine
RU
Arabie saoudite
10,5
10,5
9,8
Source : Klaus Deininger, World Bank, “Large scale Land acquisition: What is happening and what can we do?” Présentation lors du Land Day sous l’égide de la Plate-forme mondiale des bailleurs de fonds pour le développement rural et de la FAO/SDC/IFAD le 24 janvier 2010,
http://www.donorplatform.org/cont/view/332/210/Text Box: Le PDG de Chayton, Neil Crowder, et la vice-présidente exécutive de la MIGA, Izumi Kobayashi, signent la garantie pour les investissements de Chayton dans les terres agricoles de Zambie et du Botswana, en juin 2010. N. Crowder, clairement fier de l’accord, se décrit lui-même comme un « citoyen américain instruit qui aurait été incapable de situer la Zambie sur une carte il y a quatre ans. »
Text Box: Le PDG de Chayton, Neil Crowder, et la vice-présidente exécutive de la MIGA, Izumi Kobayashi, signent la garantie pour les investissements de Chayton dans les terres agricoles de Zambie et du Botswana, en juin 2010. N. Crowder, clairement fier de l’accord, se décrit lui-même comme un « citoyen américain instruit qui aurait été incapable de situer la Zambie sur une carte il y a quatre ans. »
Ce n’est pas le seul élément que la Banque a laissé de côté pour son rapport. « Le voile de secret qui entoure souvent ces transactions foncières doit être levé de façon à ce que les populations pauvres ne payent au final le lourd tribut de la perte de leurs terres », a déclaré la directrice générale de la Banque mondiale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, au moment de la publication de l’étude. C’est vrai. Et elle aurait pu commencer par mettre à disposition du public tous les contrats et accords entre États et investisseurs auxquels l’équipe de recherche de la Banque a pu avoir accès au cours de cette étude. Les communautés ont besoin d’accéder aux dispositions précises de ces transactions de façon à pouvoir juger par elles-mêmes. Ce n’est pas la propagande des gouvernements et des entreprises qui comblera ce manque. Il est pourtant très difficile d’obtenir ces documents. Si la Banque voulait réellement lever le voile du secret, elle commencerait à mettre ces documents juridiques dans le domaine public. Nous serions heureux de les mettre en ligne sur notre site farmlandgrab.org et d’en assurer la traduction dans les langues des différents pays concernés.
Le rapport est aussi silencieux sur une autre question : la façon dont la Banque mondiale elle-même s’est engagée jusqu’au cou dans ces transactions. Depuis des décennies, la Banque s’emploie à promouvoir activement des approches de marché pour la gestion des terres, au travers de ses pratiques de prêts et de la défense de ses politiques. Ceci se traduit par une privatisation des droits fonciers, par le biais d’une transformation de droits fonciers coutumiers en titres négociables ainsi que d’un désengagement de l’État, et par les réformes juridiques nécessaires au fonctionnement d’un marché foncier de style occidental. Si la Banque dit maintenant que de nombreux pays, particulièrement en Afrique, sont « mal équipés » pour faire face à cette « soudaine flambée d’intérêt » de la part des investisseurs fonciers, quel a donc été l’utilité des services de conseil sur les politiques qu’elle a fournis au cours des 30 dernières années ? 6
Plus directement encore, la branche d’investissement commercial de la Banque, la Société financière internationale, est l’un des principaux investisseurs dans de nombreuses sociétés de capital-investissement qui achètent des droits sur des terres agricoles, tandis que son Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) accorde à des projets d’accaparement des terres une assurance sur les risques politiques (Tableau 2). La MIGA a fourni plus de 50 millions de dollars US, par exemple, pour couvrir les investissements commerciaux de 300 millions de dollars US de Chayton Capital en Zambie et au Botswana. Pour d’autres firmes, comme le fonds spéculatif britannique SilverStreet Capital, la MIGA joue un rôle crucial dans la protection de ses investissements dans les terres agricoles. En cas de problème, « la Banque mondiale sera à vos côtés », explique Gary Vaughan-Smith, responsable des investissements à SilverStreet. 7 La MIGA, tout comme l'IFC, est une agence à but lucratif dont la mission est de favoriser pour ses actionnaires les investissements rentables de l’industrie agroalimentaire dans les pays en développement. Étant donné ses multiples niveaux d’intérêt dans les transactions sur les terres agricoles, il n’est pas très étonnant que la Banque en fasse la promotion malgré la triste réalité sur le terrain.
Tableau 2 : Exemples du soutien apporté par la Banque mondiale à des investisseurs dans les terres agricoles par le biais de l’IFC et de la MIGA
Altima One World Agriculture Fund (États-Unis)
L’Altima One World Agriculture Fund, enregistré aux Îles Caïmans, a été fondé par le fonds spéculatif Altima Partners pour investir dans les terres agricoles en Amérique du Sud, en Europe centrale et de l’Est, et en Afrique subsaharienne. En 2009, l’IFC a pris une participation de 75 millions de dollars US dans le Fonds. Un cadre dirigeant d’Altima a déclaré que le Fonds visait à créer le « premier Exxon Mobile du secteur agricole ».
Chayton Atlas Agriculture Company (RU)
Chayton est une société de capital investissement basée au Royaume-Uni qui investit dans des terres agricoles en Afrique australe. En 2010, la MIGA a signé un contrat avec Chayton pour lui fournir une assurance sur les risques politiques à hauteur de 50 millions de dollars US pour le développement de projets d’exploitations agricoles en Zambie et au Botswana. Son PDG, qui travaillait auparavant à Goldman Sachs, dit que son « but est de nourrir l’Afrique. »
Citadel Capital (Égypte)
En 2009, l’IFC a investi 25 millions de dollars US dans Citadel, un fonds du Moyen Orient et d’Afrique du Nord qui investit dans des projets agricoles. Citadel, l’un des plus grands fonds de capital-investissement d’Afrique, réalise des investissements dans des terres agricoles en Égypte, au Soudan, en Tanzanie, au Kenya et en Ouganda.
Mriya Agro Holding (Ukraine)
Mriya, enregistré à Chypre et coté à la bourse de Francfort, est le 7e exploitant de terres agricoles en Ukraine. En 2010, l’IFC a fourni 75 millions de dollars US à Mriya en capital et en prêts pour que la société puisse porter la taille de son domaine foncier à 165 000 ha.
Sena Group (Maurice) / Tereos (France)
En 2001, la MIGA a fourni à un consortium d’investisseurs du nom de Sena Group une assurance sur les risques politiques de 65 millions de dollars US en soutien à l’acquisition d’une plantation sucrière au Mozambique. L’entreprise a aussi annoncé qu’elle avait l’intention de développer ses activités d’élevage de bovins et de passer de 1 800 à 8 000 têtes. Les activités de Sena ont depuis été reprises par la multinationale sucrière française Tereos.
SLC Agricola (Brésil)
SLC, une société cotée en bourse appartenant partiellement à des investisseurs étrangers comme la Deutsche Bank, est l’un des plus grands propriétaires fonciers au Brésil, avec une réserve foncière de 117 000 ha en 2008. En 2008, l’IFC a accordé un prêt à long terme de 40 millions de dollars US à SLC, ce qui lui a permis de faire passer la superficie de ses terres à plus de 200 000 ha.
Vision Brazil (Brésil)
Vision est une société de placement qui possède plus de 300 000 ha en terres arables et 400 000 ha en plus en « options ». En 2008, l’IFC a fourni à Vision 27 millions de dollars US en financement de titres.
Le fond du problème
Le fond du problème, c’est qu’il y a un énorme décalage entre ce que dit la Banque mondiale, ce qui se passe sur le terrain et ce qui est vraiment nécessaire. À l’heure actuelle, de nombreux gouvernements et organisations de la société civile demandent à ce qu’on mette un frein à ces transactions d’une manière ou d’une autre. L’Australie, l’Argentine, le Brésil, la Nouvelle Zélande et l’Uruguay sont quelques uns des pays qui débattent actuellement d’introduire, aux plus hauts niveaux politiques, des restrictions sur les acquisitions de terres agricoles par des entités étrangères. L’Égypte fait partie de ceux qui essaient de rester fermes et veulent continuer de restreindre les nouveaux programmes d’investissements dans les terres agricoles aux investisseurs du pays. Pour beaucoup, pour ce qui ne relève pas de la xénophobie, cette situation amène, ou pourrait amener à la mise en place de nouvelles formes ou expressions de la souveraineté sur la terre, l’eau et l’alimentation à un moment où s’exerce une formidable pression sur ces trois ressources. Par ailleurs, de nombreuses organisations d’agriculteurs, des universitaires, des groupes de défense des droits de l’homme, des réseaux d’ONG et des mouvements sociaux exigent toutes sortes de moratoires et d’interdictions pour mettre fin à cet accaparement des terres. Pendant ce temps, l’appétit des investisseurs privés pour l’acquisition de terres agricoles ne fait que se renforcer. Un groupe d’anciens traders de Cargill, par exemple, viennent de lancer un fonds d’un milliard de dollars US qui vise à acquérir des terres agricoles en Australie, au Brésil et en Uruguay. 8
La Banque mondiale a démontré qu’elle n’est pas un arbitre impartial ou une source inépuisable de bonnes idées sur la manière de progresser. Il est regrettable que les agences qui ont commandé ce rapport aient attendu aussi longtemps et que l’on ait dépensé autant d’argent des contribuables pour arriver à un tel résultat.
Pour en savoir plus
Le rapport de la Banque mondial peut-être téléchargé en anglais à partir du lien :
http://www.donorplatform.org/content/view//457/2687 Le résumé en espagnol se trouve ici :
http://ediscussion.donorplatform.org/wp-co...d-Report_es.pdf. Le résumé en français sera sans doute disponible prochainement sur le même site.
Pour une sélection de réactions au rapport, dont beaucoup proposent des résumés de son contenu, voir
http://farmlandgrab.org/cat/world-bankUn forum électronique ouvert, sur le rapport de la Banque mondiale, est hébergé du 13 septembre au 8 octobre 2010 par la Plate-forme mondiale des bailleurs de fonds pour le développement rural et l’Institut international du développement durable. Consultez le lien
http://www.donorplatform.org/component/opt...per/Itemid,26861 World Bank, « Rising global interest in farmland : can it yield sustainable and equitable benefits? », Washington DC, septembre 2010,
http://www.donorplatform.org/component/opt...c_view/gid,1505 Une semaine après la publication du rapport, la Banque a décidé de publier des traductions des résumés en espagnol et en français.
2 Ibid. Voir pp. 33-35 et p. 38 pour une explication de cette méthodologie.
3 Ibid, p 36.
4 Ibid, p 51.
5 Voir Javier Blas, « World Bank warns on 'farmland grab' trend », Financial Times, 27 juillet 2010,
http://www.ft.com/cms/s/0/62890172-99a8-11...144feab49a.html et John W Miller, « World Bank land grab report under fire », The Wall Street Journal, 29 juillet 2010,
http://blogs.wsj.com/brussels/2010/07/29/w...fire/tab/print/6 Voir World Bank, op cit, p 91
7 Drew Carter, « Fertile ground for investment », Pensions & Investments, 19 avril 2010,
http://farmlandgrab.org/12218 La citation de N. Crowder dans la légende de la photo provient de Edward West, « Africa: Agri-projects at 'unprecedented' levels », Business Day (Afrique du Sud), 1er septembre 2010,
http://allafrica.com/stories/201009010190.html8 Barani Krishnan, « Galtere says raising 1 bln agribusiness fund », Reuters, 1er septembre 2010,
http://uk.reuters.com/article/idUKN0113842720100901 
