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a écrit :

La directive Bolkestein entre les mains du Parlement européen

LE MONDE | 13.02.06 |
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN


Après avoir rejeté la directive dockers en janvier, le Parlement européen a de nouveau l'occasion de montrer qu'il joue un rôle déterminant dans le processus législatif. Mardi 14 février, il doit examiner la directive sur la libre circulation des activités de services au sein de l'Union européenne. Il fera la preuve de son pouvoir s'il parvient à réunir la majorité nécessaire pour modifier en profondeur le projet initial, comme le lui demandent ses deux négociateurs, la rapporteure Evelyne Gebhardt, socialiste allemande, et le négociateur britannique du groupe du Parti populaire européen (PPE/droite), Malcolm Harbour.

 

Le Parlement s'imposerait alors face à la Commission, qui lui demandait d'approuver un texte d'inspiration libérale, rédigé par l'ancien commissaire en charge du marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, et approuvé par le collège de Romano Prodi en janvier 2004. Pour éradiquer les obstacles protectionnistes que les Etats mettent aux prestations de services transfrontalières, ce texte dit que les opérateurs qui exécutent une mission temporaire seront soumis au "principe du pays d'origine", c'est-à-dire au droit du pays dans lequel ils sont établis, et non au droit du pays dans lequel ils veulent exercer leur activité. Compte tenu des différences de niveau de vie entre l'ouest et l'est de l'Europe, récemment intégré, nombre de syndicalistes et d'hommes politiques ont décelé dans cette proposition un risque de dumping social, contre lequel ils ont protesté.

Mme Gebhardt et M. Harbour se sont entendus pour supprimer ce principe du pays d'origine, contre lequel 25 000 manifestants devraient défiler, à Strasbourg (Bas-Rhin), mardi, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats. Le texte tel qu'ils l'ont amendé permet néanmoins de supprimer les barrières protectionnistes que les Etats mettent à la libre prestation transfrontalière : il codifie la jurisprudence que la Cour de justice de Luxembourg a développée, sur la base du traité instituant la Communauté européenne, lorsqu'elle était saisie par des opérateurs lésés.

Il introduit en outre des dispositions qui faciliteront l'établissement définitif, comme le "guichet unique", qui devrait devenir obligatoire d'ici au 1er janvier 2009 : un opérateur pourrait s'y adresser pour régler ses formalités administratives.

Si le Parlement parvient à trouver une majorité pour voter ce compromis, il s'affirmera face au Conseil, où les pays qui refusent le principe du pays d'origine — France, Belgique, Grèce — ne constituent pas une minorité de blocage. Six pays favorables à ce principe — Pologne, Hongrie, République tchèque, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni — ont d'ailleurs mis en garde le président de la Commission, José Manuel Barroso, vendredi 10 février, contre un affaiblissement de la proposition originelle.

M. Barroso a pourtant fait savoir qu'il accepterait le compromis du Parlement si celui-ci est voté. "Nous ne voulons pas camper sur nos grands principes et ignorer qu'il y a eu un référendum en France et aux Pays-Bas", a déclaré le porte-parole de Charlie McCreevy, successeur de M. Bolkestein. C'est dans un souci d'apaisement que la Commission s'apprête à faire ces concessions, mais aussi dans le but de sauver un texte qui, même modifié, contribuera à l'amélioration du marché intérieur.

L'Unice, organisation patronale européenne présidée par Ernest-Antoine Seillière, a dénoncé le compromis, que John Monks, président de la Confédération européenne des syndicats, a approuvé. Il permet en effet d'exclure toute espèce d'ambiguïté en matière de droit du travail.

Le projet Bolkestein originel proclame certes qu'il ne remet pas en question les règles du "détachement" des travailleurs, qui veulent qu'un salarié envoyé dans un pays étranger pour une durée limitée gagne au moins le salaire minimum de ce pays et n'y fasse pas plus d'heures (35 en France). Il supprime toutefois la possibilité de contrôler le respect de ces règles : il confie à l'Etat d'origine (la Pologne pour le Polonais parti en France) le soin de le faire, et interdit à l'Etat de destination toute demande d'autorisation ou même de déclaration préalable, qui lui permettrait d'intervenir. Elle a ainsi créé la peur du "plombier polonais", qui a alimenté le "non" à la Constitution en France.

Le compromis trouvé entre Mme Gebhardt et M. Harbour chasse toute espèce de menace, puisqu'il supprime le principe du pays d'origine. Il précise en outre que le droit du travail n'est pas affecté par la directive services, et il écarte les agences d'intérim de son champ.



Rafaële Rivais

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Chronologie


13 JANVIER 2004

La commission Prodi adopte la proposition de directive Bolkestein, qui entend supprimer les obstacles mis par les Etats à la libre circulation des services. En cas de prestation de services temporaires, l'opérateur respecte les normes de son pays et non celles du pays dans lequel il travaille. En cas d'établissement définitif, il respecte les lois du pays de destination.

Son installation est facilitée par l'instauration d'un guichet unique et l'interdiction d'exigences discriminatoires.

Ce projet de directive s'adressait aux services publics marchands (services d'intérêt économique général, qui peuvent être des services sociaux, comme les HLM).


22 NOVEMBRE 2005

La commission du marché intérieur du Parlement européen modifie la proposition : elle en exclut le droit du travail et les soins de santé. En matière de consommation, les contrats conclus entre un professionnel et un client relèveront du droit international privé — à la différence de ceux conclus entre deux professionnels, soumis au principe du pays d'origine.


8 JANVIER 2006

Le compromis trouvé par les rapporteurs du Parlement supprime le principe du pays d'origine.

a écrit :

Directive Bolkestein : compromis au Parlement européen, mobilisation dans la rue

LEMONDE.FR | 14.02.06 |

Le PPE et le PSE s'entendent sur un compromis

Le Parlement européen a fait un grand pas vers l'adoption de la directive Bolkestein après que les deux principaux groupes du Parlement européen ont réussi à aplanir, mardi 14 février, l'essentiel des leurs différends sur ce texte. A l'issue d'une réunion de groupe mardi soir, le chef du Parti populaire européen (PPE, droite), Hans-Gert Poettering, a appelé ses troupes à "accepter le compromis" conclu avec le Parti socialiste européen (PSE). Et une "grande majorité du PSE", dont les élus se réunissaient aussi mardi soir, est également prête à voter cette version modifiée du compromis, a indiqué un porte-parole du groupe.

Les élus conservateurs des nouveaux Etats membres étaient parmi les plus réticents à accepter le compromis conclu la semaine dernière par les équipes de négociation du PPE et du PSE, jugeant celui-ci trop protectionniste, notamment à cause des restrictions d'accès au marché toujours possibles au nom de la politique sociale et de la protection des consommateurs. Selon des sources des deux groupes, ces deux mentions ont été retirées avec l'accord des socialistes – qui estiment avoir suffisamment de garanties en matière de protection des consommateurs et de politique sociale.
   
Le compromis ne fait toutefois pas l'unanimité. Malgré tous leurs efforts, socialistes et conservateurs ne sont pas parvenus à se mettre complètement d'accord sur le champ d'application de la directive. Les socialistes demandent notamment qu'elle ne couvre pas les services d'intérêt économique général (services publics qui peuvent être assurés par le privé, comme la distribution d'eau). La droite refuse leur exclusion. L'eurodéputé français Jacques Toubon (UMP, droite) s'attend à des votes dissidents dans les deux camps jeudi.

La Commission européenne a annoncé mardi être prête à modifier rapidement la directive, si les amendements de compromis sont adoptés "à une large majorité".


Avec AFP

a écrit :

La directive Bolkestein a été adoptée par le Parlement européen dans une version édulcorée

LEMONDE.FR | 16.02.06 |

Le Parlement européen a adopté en première lecture, jeudi 16 février, une version édulcorée du projet de directive sur la libéralisation des services, couramment nommée "directive Bolkestein". Le texte a été approuvé par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. Avant même le vote, les deux prinicipaux groupes de l'hémicycle – les conservateurs du PPE-DE (Parti populaire européen-Démocrates européens) et le Parti socialiste européen (PSE) – avaient annoncé avoir trouvé un accord sur ce texte de compromis.


Le fameux "principe du pays d'origine", selon lequel un prestataire de services intervenant dans un autre pays aurait été soumis à sa législation nationale, est passé aux oubliettes. Cette disposition avait mis le feu aux poudres l'an dernier, notamment en France où les partisans du non à la Constitution européenne en avaient fait leur miel. Nombreux craignaient le risque de dumping social.

Le compromis PPE-PSE sur la directive maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnés. Les prestataires étrangers devront en revanche respecter les règles du pays où ils effectuent leur travail, notamment en matière de droit social et de conventions collectives.

La version édulcorée permet cependant aux pays de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.

Pour des raisons opposées, une partie de la gauche – notamment les communistes, les Verts et les socialistes français – et une partie des députés libéraux s'opposaient au texte remanié. Une partie de la gauche est hostile en particulier au caractère optionnel de certaines contraintes qui peuvent être imposées aux prestataires de services étrangers. Elle refuse également l'inclusion dans le champ de la directive des services économiques d'intérêt général, tels que les services postaux, la fourniture d'eau ou celle de l'énergie.

Le libéral britannique Graham Watson, qui souhaitait une ouverture plus large d'un secteur qui représente plus de 70 % du PIB de l'Union, parle, de son côté, désormais d'une "directive émasculée".


Avec AFP et Reuters

a écrit :Une partie de la gauche est hostile