CITATION La question posée est: est-ce qu'avec cette constitution, est-ce qu'avec les lois-cadres et lois européennes, le code du travail est remplacé par la charte des droits fondamentaux.
C'est exactement ce qu'a prétendu Glusktein à la télé.
C'est un mensonge.
D'accord ou pas?[/quote]
Ca dépend, si Gluckstein a voulu dire qu'il n'y pas la possibilité de déroger au droit européen ^pour les états membres, il s'est planté. Par contre, un traité ou une loi n'entraine pas simplement ce qu'il est écrit noir sur blanc, cela entraine également une pratique juridique. Pas sérieux? Mais tout le droit regorge d'exemples de ce type. Prend la hiérarchie des normes en droit interne et tu verra qu'en théorie la constitution est plus forte, mais qu'en pratique, la révision de la constitution s'est tranformé en formalité, en règle. Donc dans la réalité, tu crois vraiment que Raffarin va se battre pour maintenir le code du travail? Tu rêves. La pratique va être celle-ci : remplacement de toutes les normes existantes par la charte des droits fondamentaux.
CITATION PS: pour info, je ne l'ai pas recopié, mais ni les lois européennes, ni les lois cadres, à la différence des "directives", ne sont adoptées par la commission et point barre.
Il faut pour qu'elles voient le jour un vote (à majorité qualifiée ou non selon les domaines)
- du conseil des ministres de l'union
- du parlement européen. [/quote]
Nous voila rassurés!