Le parquet de Paris veut un procès en France d'Augusto P

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Le parquet de Paris veut un procès en France d'Augusto Pinochet







Le parquet de Paris a requis définitivement le renvoi devant la cour d'assises d'Augusto Pinochet et de quinze autres militaires chiliens pour la disparition de quatre Français, ce qui ouvre la voie à un procès en France de l'ex-dictateur, a-t-on appris, lundi 16 janvier, de source judiciaire.

Le parquet a demandé, en décembre dernier, le renvoi d'Augusto Pinochet, 90 ans, pour "complicité d'arrestation et de détention arbitraire" avec les circonstances aggravantes d'"actes de torture ou de barbarie" pour l'une des victimes et "séquestration de plus d'un mois" pour les trois autres, selon cette source.

Le renvoi de M. Pinochet devant la cour d'assises dépend de la juge d'instruction chargée, en France, de ce dossier de crimes pendant la dictature militaire chilienne (1973-1990). En France, le juge d'instruction n'est pas lié par les réquisitions du parquet.

Les victimes françaises retenues dans la procédure sont Georges Klein, conseiller politique au cabinet du président Salvador Allende, arrêté le 11 septembre 1973, Etienne Presle, un ancien prêtre arrêté le 19 septembre 1973, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet-Fernandez, membre du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), respectivement arrêtés le 30 juillet 1974 et le 1er novembre 1975.

Le général Manuel Contreras, 76 ans, fondateur de la police secrète du général Pinochet, la DINA (direction du renseignement national), figure parmi les militaires dont le parquet requiert le renvoi aux assises.

Le parquet a retenu quatre victimes sur les cinq visées par les plaintes des familles, faute de "charges suffisantes" pour la cinquième, dont l'identité n'a pas été communiquée.

DIX-NEUF PERSONNES INCULPÉES

Au total, dix-neuf personnes avaient été inculpées par la juge d'instruction Sophie Clément. Le parquet de Paris a requis trois non-lieux totaux et deux autres partiels, a-t-on appris de même source. Pour les quatorze autres militaires, la plupart à la retraite aujourd'hui, le parquet a retenu l'"arrestation et/ou la séquestration arbitraire" ou bien la complicité de ces infractions avec l'une ou les deux circonstances aggravantes en fonction de leur implication présumée.

Le ministère public n'a retenu la circonstance aggravante d'"actes de torture ou barbarie" que pour le cas d'Alphonse Chanfreau. Pour les trois autres, elle a été remplacée par "séquestration supérieure à un mois". Dans les deux cas, les personnes poursuivies encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Ce point pourrait cependant faire l'objet d'une divergence avec la juge d'instruction, qui avait retenu "actes de torture et barbarie" pour toutes les victimes.

Peu avant de clore son instruction en juin, la juge Clément a signé dix-neuf mandats d'arrêt internationaux. Si ces mandats, diffusés via Interpol et Schengen, ont peu de chances d'être suivis d'effet, ils ont valeur de mise en examen. Le parquet avait déjà signé un réquisitoire en octobre 2004 après que la juge eut une première fois clos son instruction, avant de la rouvrir pour des actes complémentaires.

Un éventuel procès en France, qui se déroulerait en l'absence des accusés, serait le premier pour le général Pinochet. Malgré les enquêtes et les levées successives de son immunité, il n'est pas du tout sûr que l'ancien dictateur soit jugé un jour au Chili en raison de son âge avancé et de son état de santé mentale.

Le régime du général Pinochet est accusé de la mort ou de la disparition de plus de trois mille personnes entre 1973 et 1990.